Voici une proposition complète de Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site e-commerce, rédigée conformément au droit français et adaptée aux spécificités de Teknet Services.

Vous pouvez copier-coller ce texte directement sur la page dédiée « CGV » de votre site internet (en pensant à compléter les mentions entre crochets [...]).

Conditions Générales de Vente (CGV) – Teknet Services

En vigueur au : [Indiquer la date de mise en ligne, ex: 11 juillet 2026]

ARTICLE 1 – Mentions Légales et Éditeur du Site

Le présent site internet est édité et exploité par la société Teknet Services :

• Forme juridique : SAS
• Siège social : 65 route de Millau, 81000 Albi, France
• Numéro SIRET : 520 725 896
• Code APE / NAF : 47.19B (Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Indiquer votre n° de TVA]
• Téléphone : 05 63 60 16 21
• Adresse e-mail : [Indiquer votre adresse e-mail de contact]

ARTICLE 2 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Teknet Services auprès d’acheteurs (clients particuliers ou professionnels) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [Indiquer l'URL de votre site internet].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Teknet Services.

ARTICLE 3 – Produits Proposés

Teknet Services commercialise des matériels, équipements et accessoires de nettoyage de la marque Kärcher.

Les caractéristiques principales des produits (descriptifs, fiches techniques, dimensions, spécifications) sont présentées sur le site. L’acheteur est tenu de s’en informer avant toute passation de commande. Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon l’affichage du site, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Teknet Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’emballage et de livraison, qui sont calculés et affichés avant la confirmation finale de la commande.

ARTICLE 5 – Commande et Validation

1. L’acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Il valide le contenu de son panier et renseigne ses informations de livraison et de facturation.
3. Il choisit son mode de paiement et accepte les présentes CGV.
4. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement adressé à l’acheteur.

ARTICLE 6 – Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue au choix de l’acheteur par les moyens sécurisés suivants :

• Carte bancaire (via Stripe) : Paiement sécurisé par carte bancaire.
• PayPal : Paiement via le service sécurisé PayPal.
• Virement bancaire : La commande est traitée dès réception du virement sur le compte bancaire de Teknet Services (les coordonnées RIB/IBAN sont fournies lors de la finalisation de la commande).

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Teknet Services se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 7 – Livraison et Expédition

La gestion logistique et l’expédition des commandes sont assurées par notre prestataire E-Logik.

• Zones de livraison : France métropolitaine [et préciser d’autres zones le cas échéant].
• Frais de port : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de la commande en fonction du poids, du volume du matériel Kärcher et du lieu de destination.
• Délais : Les délais indicatifs d’expédition et de livraison sont précisés lors de la commande.
• Réception : L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’avarie ou de produit manquant, des réserves précises doivent être portées sur le bon de livraison du transporteur et notifiées à Teknet Services sous 48 heures.

ARTICLE 8 – Droit de Rétractation et Modalités de Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L.221-18 du Code de la consommation), l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités de retour :

• L’acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Teknet Services par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai de 14 jours.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, emballage Kärcher d’origine) et ne doivent pas avoir été utilisés de manière abusive.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Remboursement :

Après réception et vérification du matériel retourné, Teknet Services procédera au remboursement de la commande (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 – Garanties

Garantie commerciale :

Tous les matériels de nettoyage Kärcher vendus par Teknet Services bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 1 an à compter de la date d’achat.

Cette garantie couvre les vices de fabrication et les dysfonctionnements dans le cadre d’un usage conforme aux préconisations du fabricant Kärcher. Sont exclus de la garantie :

• L’usure normale des pièces (joints, flexibles, buses, brosses, filtres, etc.).
• Les pannes liées à une utilisation anormale, un défaut d’entretien, de la négligence ou l’utilisation de produits détergents non adaptés.
• Les modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé.

Garanties légales :

La garantie commerciale ne prive pas l’acheteur des garanties légales obligatoires :

• Garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 – Données Personnelles (RGPD)

Teknet Services collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement pour la gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles en contactant Teknet Services à l’adresse e-mail : [adresse e-mail de contact].

ARTICLE 11 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité Teknet Services au 05 63 60 16 21 afin de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de la demande de réclamation ou à défaut de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :